Saviez-vous que la demande d’affectation des taxes scolaires permet à quiconque de demander, de préciser, ou de modifier son soutien scolaire sur le rôle d’évaluation.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l’évaluation foncière et toute information personnelle sera tenue strictement confidentielle et protégée par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.  Ces renseignements serviront à déterminer la désignation de vos taxes scolaires, à préparer les listes électorales aux fins des élections municipales et scolaires et à faciliter la planification scolaire et municipale.

Il est à noter que même s’ils n’acquittent pas directement leur soutien scolaire, les locataires ont le droit d’en choisir l’affectation.

IMPORTANT!

Si vous ne confirmez pas votre préférence en matière de soutien scolaire, vous devrez élire un(e) conseiller(ère) et vos taxes scolaires seront destinées au conseil d'écoles publiques de langue anglaise.

Vous pouvez télécharger la demande d'affectation ici : Demande d'affectation

Si vous avez besoin d'aide pour remplir la demande, veuillez communiquer avec le conseil scolaire de votre choix.

L’ACFO Ottawa remercie vivement ses partenaires
financiers pour leur soutien

 
Merci à tous pour votre appui!

Notre Adresse

Association des communautés
francophones d'Ottawa

28-181, rue Donald,
Ottawa, ON, K1K 1N1

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